« STUDIO ENNOBLIR » créateur de site Internet, d’identité de marque (création de charte graphique, de logo…), s’occupant de la promotion (webmarketing) STUDIO ENNOBLIR propose également des formation autour de la stratégie de communication et du graphisme, STUDIO ENNOBLIR est amené à réaliser des prestations de consulting en image, STUDIO ENNOBLIR est située 180 rue des Capucines 45160 Olivet.
« Client » désigne le bénéficiaire des Prestations fournies par STUDIO ENNOBLIR.
« Prestation(s) » désigne les services délivrés au Client par STUDIO ENNOBLIR.
Article 2 : OBJET DU CONTRAT
Le but du présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles STUDIO ENNOBLIR accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client.
Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 3 : A PPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prestation de la société́ STUDIO ENNOBLIR est soumise aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le Client d’une offre commerciale de STUDIO ENNOBLIR emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction.
L’acceptation des CGV est soumise à la qualité́ du signataire ou à sa fonction au sein de la société́. Pour valider les présentes CGV, le signataire doit être majeur ou capable ou être représenté. De même au sein de sa sociétéś, le signataire doit avoir les pouvoirs ou être mandaté.
Une fois le devis signé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 4 : NATURE DES PRESTATIONS, DATE D’EXECUTION
Les prestations fournies par STUDIO ENNOBLIR ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du Client.
STUDIO ENNOBLIR assure les prestations suivantes :
– Conseil et assistance en marketing concernant le site Internet du client
– Conseil et assistance en UX / UI
– Création ou refonte de site Internet / applicatifs métiers
– Création de maquette de brochure, affiches, prospectus, cartes de visites, banderole…
– Définition de stratégie de marque
– Consulting en image professionnelle
– L’action de formation en ligne ou en présentielle
– La vente de pack de démarrage sur son site internet.
Cette liste n’est pas exhaustive, la sociétéś STUDIO ENNOBLIR se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire. STUDIO ENNOBLIR intervient uniquement sur la demande expresse du Client.
Pour souscrire à une prestation, il suffit pour le client, d’envoyer à STUDIO ENNOBLIR, un bon de commande daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Lorsqu’il est indiqué́ sur le bon de commande un acompte, STUDIO ENNOBLIR débutera le travail demandé à réception de l’acompte (montant indiqué sur le devis) et du bon de commande signé.
Hors achat des Packs où le paiement en totalité avant la réception de la prestation.
Article 5 : DEVIS PREALABLE
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité́ de l’offre.
Le contrat sera réputé́ conclu des lors que le devis sera accepté́ par le client, revêtu de la mention : « bon pour accord », de sa signature et de son cachet commercial.
STUDIO ENNOBLIR se réserve la possibilité́ de refuser l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation sans justifier un quelconque motif.
STUDIO ENNOBLIR respecte le secret professionnel sur la nature, la forme et le contenu du site.
Article 6 : MODIFICATION DE DEVIS
La prestation comprend uniquement les services spécifies dans le devis et approuvé par le client. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation. Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par STUDIO ENNOBLIR pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires
. Article 7 : DELAI DE LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION
Le délai de réalisation est indiqué́ au bas de la page du devis. Il ne peut être respecté qu’à la condition que toutes les informations nécessaires à l’élaboration du site soient transmises par le client dès la création du site (photos, textes,). Toutefois si le client ne donne pas ces éléments indispensables à la création du site ou à la réalisation d’autres prestations, la responsabilité́ de STUDIO ENNOBLIR dans le non-respect des délais ne saurait être engagée.
La sociétéś STUDIO ENNOBLIR donnera à son client un lien hypertexte lui permettant de vérifier en temps et en heure l’avancée des travaux. Ainsi, le client peut formuler des réserves sur la forme, le contenu ou le bon fonctionnement de tous les éléments du site, conformément aux prestations contractualisées, ceci dans un délai suffisamment court, pour permettre à la société́ STUDIO ENNOBLIR d’achever sa prestation dans le délai indiqué sur le bon de commande.
La société́ STUDIO ENNOBLIR effectuera les modifications demandées par le client à condition que celui-ci n’ait pas précédemment validées la ou les parties à modifier.
D’autre part, une modification demandée par le client ne doit pas remettre en cause tout le travail qui a été validé par celui-ci.
La société́ STUDIO ENNOBLIR se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation à partir du moment où une réserve a été formulée
. Article 8 : PAIEMENT DES PRESTATIONS ET PENALITES
Excepté cas d’accord préalable, le règlement des Prestations est à régler par le Client dès réception de facture, soit par virement bancaire.
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités, est de 20 % annuels.
La prestation ne commencera qu’à réception du paiement, lorsque celui-ci est spécifié́ sur le bon de commande.
En cas de non-paiement des prestations intermédiaires correspondant à un renouvellement de service (hébergement, référencement) dans les 60 jours calendaires suivant l’émission de la facture, le contrat liant STUDIO ENNOBLIR au client se verra suspendu.
Article 9 : RAPPORT ENTRE LES PA RTIES
Les parties agiront chacune de manière indépendante, aucune n’ayant une quelconque autorité́ ni un quelconque lien hiérarchique sur l’autre.
Article 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir les textes et photos qu’il souhaite mettre sur son site Internet. Ces contenus devront être libres de tous droits. Le client répondra seul et sans réserve de toute action émanant d’un tiers, portant sur les droits relatifs auxdits contenus.
Article 11 : REGELEMENTATION SITE INTERNET
Conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, sur la fourniture d’informations personnelles, le client a la possibilité́ d’interroger et modifier ses données. STUDIO ENNOBLIR conserve les données et informations personnelles du client tout au long de leur collaboration.
La règlementation des sites Internet est définie par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le client dispose d ́une totale liberté́ quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété́ intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit en être tenu de fournir les preuves en cas de demande).
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et à l’érotisme, à des programmes pirates, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété́ intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité́ ou partiellement sur l ́espace web du client.
La responsabilité́ de STUDIO ENNOBLIR ne pourra en aucun cas être engagée au motif de la violation, par le client, de toute disposition législative ou règlementaire en vigueur, dans le cadre de l’exploitation de son site Internet ou des contenus qui y sont publiés.
Le client a la possibilité́ de contacter le service clientèle de STUDIO ENNOBLIR par courrier postal (94 Av Denis Papin 45800 Saint-Jean-De-Braye) ou électronique (contact@visual-focus.fr) ou par téléphone non surtaxé (02 46 91 51 47), en application de la loi Châtel du 3 janvier 2008. Le service clientèle est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h30 à 17 h 30.
Article 12 : GARANTIE DU SITE INTERNET
Le client a été informé et reconnait qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le site fonctionnera sans discontinuité́ et sans dysfonctionnement ; néanmoins STUDIO ENNOBLIR garantit que le site sera substantiellement conforme aux spécifications du cahier des charges et qu’il corrigera toutes les anomalies pendant une durée de (trois) 3 mois à compter de la mise en ligne du site sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par STUDIO ENNOBLIR et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d’utilisation du site. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considères comme étant entièrement et définitivement acceptes par le client. Toute modification faite par le client ou toute personne autre que STUDIO ENNOBLIR annulera toute garantie. Toute réparation, remise en état ou modification du site suite à une intervention du client ou après le délai de garantie fera l’objet d’un devis ou rentrera dans le cadre de l’assistance et de la maintenance telles que définies dans l’article 14-2 si le client y a souscrit.
Article 13 : EXONERATION DE RESPONSABILITE DE STUDIO ENNOBLIR
La société́ STUDIO ENNOBLIR intervient uniquement sur demande explicite du Client. A ce titre, quelle que soit la prestation demandée, et quel que soit son lieu d’exécution, STUDIO ENNOBLIR ne pourra être tenue responsable pour imputer des dégâts directs et/ou indirects (pertes de données, perte de profit…) et ce pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, STUDIO ENNOBLIR ne pourra se voir imputer d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une Prestation requise par le Client.
STUDIO ENNOBLIR a une obligation de moyens. Ainsi la société́ STUDIO ENNOBLIR est exonérée de toute responsabilitéś si le résultat n’est pas atteint du moment que les moyens ont été mis en œuvre pour l’atteindre.
Quelle que soit la Prestation sollicitée et quel que soit son lieu d’exécution, la société́ STUDIO ENNOBLIR ne saurait être tenue pour responsable, pour quelle que raison que ce soit de l’altération ou de la perte des données du Client. Dans le cas où le représentant de la société́ STUDIO ENNOBLIR devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnait et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité́ de la société́ STUDIO ENNOBLIR, dans le cas de force majeure, où une partie ou la totalité́ des données personnelles du Client serait altérées et/ou perdues.
Article 14-1 : CONDITIONS PRESTATIONS COMMUNITY MANAGEMENT
Lorsque le contrat du client le stipule, une assistance peut être incluse dans son forfait d’hébergement.
L’assistance s’applique uniquement sur le périmètre des missions réalisées et mentionnées dans le devis validé par le client. Les prestations d’assistance assurées par STUDIO ENNOBLIR sont : – Assistance téléphonique – Identification d’anomalie(s) – Analyse d’anomalie(s) – Proposition d’une solution technique – Correction de texte (dans la limite d’une heure d’intervention) – Changement d’images (dans la limite d’une heure d’intervention). Les heures ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre. Au-delà̀ d’une heure d’intervention, la prestation fera l’objet d’un devis.
Article 14-2 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations de community management sont payable mensuellement. En début de chaque mois Définira éditera une facture mensuelle à régler en fin de mois par prélèvement SEPA.
Le Client sera engagé pour la totalité du temps indiqué sur le devis et devra honorer la somme dû dans son entièreté.
Article 14-3 : CONDITIONS DE RESILIATION
Le client s’engage à souscrire un minimum de 3 mois. Au bout des 3 mois, le contrat d’hébergement se prolonge par tacite reconduction.
Dans le cas où le client souhaiterait ne pas renouveler son contrat, il lui suffit de le demander par courrier recommandé au moins un mois avant la fin du trimestre. Tout trimestre entamé est dû.
STUDIO ENNOBLIR pourra résilier de plein droit et sans délai les différents contrats dans le cas d’une ou de plusieurs interventions, sur le site internet, de personnel n’appartenant pas à STUDIO ENNOBLIR, ou ne travaillant pas sous sa responsabilitéś ou avec son autorisation.
ARTICLE 15 : MÉDIATION
En cas de litige ou de désaccord entre le client et le prestataire concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend de manière amiable et confidentielle.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend de manière amiable, elles conviennent de recourir à la médiation conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de médiation.
La demande de médiation doit être adressée par écrit à l’autre partie, en précisant les motifs du litige et en proposant la mise en place d’une médiation.
Si aucune résolution n’est trouvée par le biais de la médiation, les parties peuvent alors envisager d’autres recours légaux conformément aux dispositions légales applicables.
La présente clause de médiation ne fait pas obstacle à la possibilité pour une partie d’exercer un droit de saisir les tribunaux compétents ou de recourir à d’autres modes de règlement des litiges prévus par la loi.
Nadine MACHACAZ
Médiateure
Tél : 07.50.05.77.39
ARTICLE 16 : PROPRIETE DES TRAVAUX REALISES
La totalité́ de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété́ entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité́ par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final soldant toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.
ARTICLE 17 : COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité́ d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par STUDIO ENNOBLIR » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité́ (www.ennoblir.Fr).
STUDIO ENNOBLIR, Marque exploitée par la SART ANORMO – 180 rue des Capucines, 45160 OLIVET, France – Siret : 89502228300017 – N°TVA intra. FR64895022283 Capital de 2 000 € – www.ennoblir.fr – Tél : 0629562437